RECHERCHE D'HÉRITIERS ET SUCCESSIONS
Recherche d’héritiers, règlement des successions, conseil, application du droit successoral : l’Étude généalogique Guerry – de Saint Germain accompagne chaque jour les notaires et les ayants droit, les assureurs, les administrateurs et gestionnaires de biens, les particuliers.
RECHERCHE D'HÉRITIERS
GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE
Recherche d’héritiers, règlement des successions, conseil, application du droit successoral : l’Étude généalogique Guerry – de Saint Germain accompagne chaque jour les notaires et les ayants droit, les assureurs, les administrateurs et gestionnaires de biens, les particuliers.
Étude Guerry – de Saint Germain > Généalogie successorale
RECHERCHE D’HÉRITIERS ET GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE
Le règlement d’une succession peut présenter pour le notaire qui l’instruit des particularités ou des difficultés nécessitant l’intervention de l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN.
La vérification des dévolutions successorales, la recherche des héritiers, la représentation de ces ayants droit lors des opérations de règlement, telles sont les missions accomplies par les associés de l’Etude.
La recherche des héritiers peut également être requise par une compagnie d’assurances-vie lorsqu’un souscripteur décède sans avoir renseigné le nom des bénéficiaires de son contrat, obligeant l’assureur à recourir aux services de l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que les ayants droit légaux soient recherchés.
L’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN intervient également à la requête d’un syndic de copropriété lorsqu’un copropriétaire décède en ne laissant aucun héritier connu, lorsque sa succession n’est pas ouverte, lorsque les charges de copropriété ne sont pas réglées depuis plusieurs mois.
L’intervention de Rodolphe de SAINT GERMAIN et de Geoffroy GUERRY se révèle alors déterminante pour rechercher les ayants doit et faire procéder, en leur qualité de mandataires, au règlement de la succession du copropriétaire décédé.
NOTAIRES
Les notaires ont recours aux services de l’Etude généalogique GUERRY – de SAINT GERMAIN dans deux cas de figure :
• Lorsque la dévolution successorale doit être vérifiée et attestée.
En la présence d’héritiers connus du notaire, et en l’absence de pièces justificatives établissant la filiation et/ou la postérité (absence notamment des livrets de famille), cette vérification devient nécessaire.
Au terme de celle-ci, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN certifiera la dévolution successorale, c’est-à-dire la qualité héréditaire des successibles, permettant au notaire de débuter ses opérations de règlement et, notamment, de dresser l’acte de notoriété.
• Lorsque les héritiers ne sont pas connus de l’office notarial en charge d’une succession.
La recherche généalogique et la représentation des ayants droit lors du règlement de la succession sont alors demandées à l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN.
Cette dernière cherchera et représentera les héritiers en prenant part, à la demande du notaire, aux opérations de règlement de la succession dans laquelle il intervient.
Sur le principe d’un pourcentage de la part nette à revenir à l’héritier, les honoraires de l’étude comprennent les frais de recherche, la rémunération de ses associés et collaborateurs, l’ensemble des frais nécessaires à son intervention.
COMPAGNIES D’ASSURANCES-VIE
Aujourd’hui, en France, de nombreux contrats d’assurance-vie se trouvent en situation de déshérence, en ce sens qu’ils n’ont pas été réclamés par leurs bénéficiaires, ou restitués à ces derniers.
La loi ECKERT, promulguée en 2014, oblige les compagnies à rechercher les ayants droit de ces assurances-vie en déshérence (et, plus généralement, des comptes bancaires inactifs).
Les recherches entreprises par l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN permettent de mettre à jour, en quelques semaines seulement, l’identité et les coordonnées des ayants droit qui seront ensuite transmises à l’assureur.
GESTIONNAIRES DE COPROPRIETE
A la demande des syndics et gestionnaires de copropriété, l’Etude généalogique GUERRY – de SAINT GERMAIN intervient plus particulièrement :
• Lorsqu’un copropriétaire décède en ne laissant aucune famille ni aucun héritier connu. De ce fait, les charges de copropriété ne sont pas réglées et croissent. Le syndic mandate l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que les ayants droit soient recherchés et retrouvés. En leur qualité de mandataires successoraux (au moyen des procurations qui leur sont données par les héritiers retrouvés), les associés de l’Etude nomment un notaire qui règlera la succession et les charges de copropriété. En peu de temps, et par leur intervention, la copropriété recouvre les charges impayées.
• Lorsqu’un locataire décède en ne laissant aucune famille ni aucun héritier connu. Le bailleur peut, de la même manière, mandater l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que la succession du défunt puisse s’ouvrir, que les loyers impayés soient réglés, mais encore que le logement, une fois débarrassé, soit rapidement restitué à son propriétaire.
• Lorsqu’un copropriétaire défaillant et vivant ne règle plus ses charges. En quelques jours seulement, et au moyen d’un forfait, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN fournit au syndic de copropriété les dates et lieu de naissance de ce copropriétaire, éléments nécessaires à son assignation.
• Lorsqu’un copropriétaire déménage sans renseigner sa nouvelle adresse, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN la cherche et la renseigne au syndic de copropriété, au moyen d’un forfait dont le montant est préalablement communiqué.
RECHERCHE D’HÉRITIERS ET GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE
Le règlement d’une succession peut présenter pour le notaire qui l’instruit des particularités ou des difficultés nécessitant l’intervention de l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN.
La vérification des dévolutions successorales, la recherche des héritiers, la représentation de ces ayants droit lors des opérations de règlement, telles sont les missions accomplies par les associés de l’Etude.
La recherche des héritiers peut également être requise par une compagnie d’assurances-vie lorsqu’un souscripteur décède sans avoir renseigné le nom des bénéficiaires de son contrat, obligeant l’assureur à recourir aux services de l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que les ayants droit légaux soient recherchés.
L’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN intervient également à la requête d’un syndic de copropriété lorsqu’un copropriétaire décède en ne laissant aucun héritier connu, lorsque sa succession n’est pas ouverte, lorsque les charges de copropriété ne sont pas réglées depuis plusieurs mois.
L’intervention de Rodolphe de SAINT GERMAIN et de Geoffroy GUERRY se révèle alors déterminante pour rechercher les ayants doit et faire procéder, en leur qualité de mandataires, au règlement de la succession du copropriétaire décédé.
NOTAIRES
Les notaires ont recours aux services de l’Etude généalogique GUERRY – de SAINT GERMAIN dans deux cas de figure :
• Lorsque la dévolution successorale doit être vérifiée et attestée.
En la présence d’héritiers connus du notaire, et en l’absence de pièces justificatives établissant la filiation et/ou la postérité (absence notamment des livrets de famille), cette vérification devient nécessaire.
Au terme de celle-ci, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN certifiera la dévolution successorale, c’est-à-dire la qualité héréditaire des successibles, permettant au notaire de débuter ses opérations de règlement et, notamment, de dresser l’acte de notoriété.
• Lorsque les héritiers ne sont pas connus de l’office notarial en charge d’une succession.
La recherche généalogique et la représentation des ayants droit lors du règlement de la succession sont alors demandées à l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN.
Cette dernière cherchera et représentera les héritiers en prenant part, à la demande du notaire, aux opérations de règlement de la succession dans laquelle il intervient.
Sur le principe d’un pourcentage de la part nette à revenir à l’héritier, les honoraires de l’étude comprennent les frais de recherche, la rémunération de ses associés et collaborateurs, l’ensemble des frais nécessaires à son intervention.
COMPAGNIES D’ASSURANCES-VIE
Aujourd’hui, en France, de nombreux contrats d’assurance-vie se trouvent en situation de déshérence, en ce sens qu’ils n’ont pas été réclamés par leurs bénéficiaires, ou restitués à ces derniers.
La loi ECKERT, promulguée en 2014, oblige les compagnies à rechercher les ayants droit de ces assurances-vie en déshérence (et, plus généralement, des comptes bancaires inactifs).
Les recherches entreprises par l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN permettent de mettre à jour, en quelques semaines seulement, l’identité et les coordonnées des ayants droit qui seront ensuite transmises à l’assureur.
GESTIONNAIRES DE COPROPRIETE
A la demande des syndics et gestionnaires de copropriété, l’Etude généalogique GUERRY – de SAINT GERMAIN intervient plus particulièrement :
• Lorsqu’un copropriétaire décède en ne laissant aucune famille ni aucun héritier connu. De ce fait, les charges de copropriété ne sont pas réglées et croissent. Le syndic mandate l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que les ayants droit soient recherchés et retrouvés. En leur qualité de mandataires successoraux (au moyen des procurations qui leur sont données par les héritiers retrouvés), les associés de l’Etude nomment un notaire qui règlera la succession et les charges de copropriété. En peu de temps, et par leur intervention, la copropriété recouvre les charges impayées.
• Lorsqu’un locataire décède en ne laissant aucune famille ni aucun héritier connu. Le bailleur peut, de la même manière, mandater l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN afin que la succession du défunt puisse s’ouvrir, que les loyers impayés soient réglés, mais encore que le logement, une fois débarrassé, soit rapidement restitué à son propriétaire.
• Lorsqu’un copropriétaire défaillant et vivant ne règle plus ses charges. En quelques jours seulement, et au moyen d’un forfait, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN fournit au syndic de copropriété les dates et lieu de naissance de ce copropriétaire, éléments nécessaires à son assignation.
• Lorsqu’un copropriétaire déménage sans renseigner sa nouvelle adresse, l’Etude GUERRY – de SAINT GERMAIN la cherche et la renseigne au syndic de copropriété, au moyen d’un forfait dont le montant est préalablement communiqué.